Démarches

  • Une question ? Une réponse !
    Retrouvez dans cet espace, les contrats à télécharger, les liens utiles pour vous informer, accompagner, recruter, connaître les aides et les exonérations... pour le recrutement d'un apprenti ou d'un alternant.

    Contactez nos conseillers, ils vous apporteront la réponse adaptée à votre besoin.

    • Etape 2 : Signature du contrat et convention

      Le contrat une fois signé, vous devrez nous retourner 1 exemplaire du contrat à l’adresse suivante : administration.imt@grenoble.cci.fr

      Il sera visé dans la limite des places disponibles.

    • Etape 3 : Les éléments d'inscription

      Le dossier inscription et votre convention de formation vous serons envoyés.

      Pour chaque contrat, une contribution de 290€ est demandée à l'entreprise. Dans une volonté de tenir compte des contraintes économiques de chaque employeur, Le Campus de l'Alternance a décidé de baisser, pour la rentrée 2022 ce montant à 250€, soit une baisse 17%.

      Le dossier inscription est à transmettre à votre alternant, la convention de formation signée et à renvoyer au Campus de l’Alternance par mail : admnistration.imt@grenoble.cci.fr ou par courrier :

      Le Campus de l'Alternance

      10 rue Aimé Pupin

      38029 GRENOBLE cedex 2

    • Etape 4 : Les formalités liées à l'embauche

      • Fournir à votre alternant les équipements de protection individuelle et les vêtements nécessaires à la réalisation d’un travail en toute sécurité.
      • Procéder à la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) dans un délai de 8 jours après le début du contrat par internet : www.due.urssaf.fr 
      • Si votre apprenti est ressortissant d’un Etat non membre de l’Union Européenne, vous assurer qu’il est titulaire d’une autorisation de travail, et à défaut, en faire la demande auprès de la DREETS.
      • Programmer la visite médicale de votre apprenti, auprès d’un centre de Médecine du travail, dans les deux mois qui suivent le début du contrat ou préalablement à cette date s’il s’agit d’un mineur.
      • Si votre apprenti est mineur et utilise des machines dangereuses, adresser une déclaration de dérogation (valable 3 ans) auprès de l’inspection du travail, préalablement à son affectation sur ces machines (l’employeur tient ensuite à disposition de l’administration les informations concernant chaque jeune qu’il accueille.

      Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr 

       

      • Demander une dérogation à la DREETS en cas de travail de nuit pour les apprentis mineurs employés dans les secteurs de :

        - boulangerie et pâtisserie (travail possible dès 4 heures du matin),
        - hôtellerie et restauration (travail possible jusqu’à 23 h 30).

  • Le salaire des apprentis - Simulateur
    Calcul du salaire minimum des personnes en apprentissage ou en contrat de professionnalisation
    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R16148

    Quelles aides à l'embauche ?
    Pour développer l’apprentissage dans votre entreprise, des aides à l’embauche vous sont proposées.
    http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/apprentissage/article/beneficiez-des-aides

    Le Point A de la CCI de Grenoble vous informe et vous aide à établir votre contrat d'apprentissage.
    http://formation.grenoble.cci.fr/le-contrat-d-apprentissage-84.kjsp

    Le portail de l’alternance : des outils pour les entreprises.
    https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/pa_5012/navigation/accueil

    Le ministère du travail et de l’emploi
    La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. 
    http://travail-emploi.gouv.fr/

    L'URSSAF : pour connaître les modalités particulières applicables à votre situation.
    https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-dapprentissage/exonerations.html